Dans cette vidéo, Quitterie de Villepin et Delphine Bagarry discutent du travail en commissions à l’Assemblée nationale qui est souvent mal compris ou mal connu.
Tout au long de cet échange très riche, une question centrale : comment prendre soin de la démocratie et renouer le lien entre les citoyennes et les citoyens et la politique.
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Quitterie de Villepin : Je trouve que pour pas grand monde, c’est clair cette histoire de travail en commissions pour les parlementaires, est-ce que tu peux nous dire, sur les 8 commissions, lesquelles sont-elles, comment un parlementaire ou une parlementaire choisit sa commission ? Qu’est-ce qu’on y fait ? Combien de temps ça prend, enfin, je pense que c’est important, c’est très peu visible, en fait, on a beaucoup ces photos d’hémicycle, mais pour les personnes qui ne sont pas branchées LCP, ce n’est pas visible ce travail or, c’est les gros enjeux, les grandes négos, elles se passent dans les commissions quand même ?
Delphine Bagarry : Non, non, pas que, on dit toujours ça, effectivement, le travail est peut-être un peu plus collégial et plus sympathique en commissions. Les commissions, on à la commission des affaires sociales qui est une grosse commission, qui s’occupe de beaucoup de choses, où il y a beaucoup de lois concernant le travail et la santé, en particulier la Commission de la culture et de l’éducation, ou pas trop de lois, on travaille, pas trop de lois, donc, on fait plutôt un travail d’auditions.
Par exemple, ce matin, on a auditionné le président de l’Agence France Presse. Voilà. En fait, on auditionne des personnes qui ont un rapport, on va dire, et qui sont financés, qui sont subventionnées par l’État.
La commission des finances qui travaille énormément sur le budget et sur le contrôle du coût. Eux, ils ont vraiment un rôle d’évaluation et des moyens qui sont qui sont plus importants là-dessus.
Commission des lois qui travaille énormément aussi, parce qu’il y a beaucoup de choses qui ont trait au droit, on va dire.
La Commission de la défense, alors là, typiquement, je le dis en rigolant, mais les présidents de groupe, ils sont à la commission de la défense. Pourquoi ? Parce qu’ils ont tellement de travail de président de groupe qu’ils n’ont pas tellement le temps de s’occuper des textes, etc. Et la commission de la défense, il n’y a pas grand-chose qui se passe, on va dire ça.
À part la loi de programmation militaire, il y a la commission des Affaires étrangères où là, il y a beaucoup de notions de représentation à l’étranger des députés.
Mais là, ce sont des députés qui sont souvent en voyage, d’un côté ou de l’autre et qui nous représentent sur les différentes instances qui peuvent être européennes, mondiales, etc.
1, 2, 3, 4, 5, 6… J’en oublie, ah oui, économie, la Commission des Affaires économiques et la Commission…
Quitterie de Villepin : Développement durable
Delphine Bagarry : c’est économie et développement durable, c’est les deux. Non ?
Collaborateur : Il y en a deux différentes : c’est développement durable et aménagement du territoire.
Delphine Bagarry : Excusez-moi, vous voyez, on n’est même pas au courant de tout ce qui se passe chez, voilà.
Qu’est-ce que c’est un travail en commission ? Le travail en commission est un travail de pré-visualisation et pré-débat des lois, des propositions de loi ou projet de loi et le texte qui est soumis après à l’hémicycle, c’est le texte qui est issu de la commission, en fait, d’accord ?
Ça se passe pareil au Sénat, on débat d’abord en commission. Mais il faut dire que la commission, c’est un petit hémicycle. C’est pareil, c’est 80 députés quand même et qui représente en proportionnalité, on va dire, les groupes, les groupes de l’hémicycle.
Donc, voilà, le texte, peut être amélioré en commission, pourquoi ? Parce que, des fois, les textes ne sont pas bien ficelés, ils n’ont pas été beaucoup travaillé entre le gouvernement et les députés.
Et là, quand on travaille un texte, on dit là, ça ne va pas passer ou ça n’ira pas, ou on n’est pas d’accord ou les groupes parlementaires ne seront pas d’accord, etc. Donc on va l’améliorer, on va réécrire des parties aussi, parce que des fois, c’est un petit peu mal écrit. Et c’est ce texte qui sort de la commission.
Mais en commission, comme je vous disais, on auditionne aussi, on auditionne des ministres. Voilà, chez nous, on auditionne Mme Bachelot. Qu’est-ce que vous avez fait Mme Bachelot, pour ces artistes pendant la… et pour les acteurs de la culture pendant la crise COVID, par exemple ? Et ça, c’est un petit peu la mission de contrôle on va dire qu’on peut avoir
En commissions, c’est ça, on est obligé. Alors, ça, c’est une obligation des députés. On est obligé, on n’en a pas beaucoup d’obligations, d’être en commission le mercredi matin puisqu’en général, le mercredi matin est consacré aux commissions.
Donc là, on signe, et puis, si on n’est pas assez présent, on a un blâme financier et on est obligé d’être là pour des votes solennels, les votes solennels, c’est aussi, le bureau de l’Assemblée nationale qui les décide.
Et c’est sur des grosses lois, sur la loi climat, on avait un vote solennel, sur la loi de finances, on avait des votes solennels, mais ce n’est pas sur toutes les lois.