À l’occasion de cet épisode de la série Tout comprendre consacré aux rôles de la député, Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute Provence, échange avec Quitterie de Villepin sur les différents rôles d’une députée : vote des lois bien sûr, mais aussi contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques, à partir de son expérience concrète d’un mandat à l’Assemblée nationale.
—
Delphine, tu crois qu’il y a des rôles des députés qui, selon toi, ne sont pas assez exploités ?
Tu nous parler des missions autres que le vote des lois, le contrôle du gouvernement, mais aussi les missions d’évaluation ?
Est-ce qu’on peut creuser un peu ces deux autres missions moins connues et que tu nous donnes une illustration, par exemple, concrète.
Par exemple, c’est un exemple très très simple. Quand j’étais dans la majorité, j’ai pu faire ce qu’on appelle un rapport, un rapport, un rapport pour avis budgétaire.
J’étais à la commission des affaires sociales.
Et j’évaluais les missions, on va dire, les dépenses budgétaires sont divisées en plusieurs missions et moi, j’avais un rapport, pour avis, parce que les missions budgétaires sont confiées à la commission des finances.
Cependant, on peut aussi, les commissaires qui ne sont pas de la commission des finances, peuvent émettre, pas peuvent, émettent un avis sur des missions budgétaires qui ont trait à leur commission.
Donc, moi, par exemple, en début de mandat, j’avais un rapport pour avis budgétaire sur la mission qui s’appelle Solidarité, égalité des chances et insertion.
Peu importe…
Et ce rapport budgétaire, c’est à dire qu’on va regarder toutes les dépenses qui ont été faites du coup sur l’année n-1, sur l’année n-2 des fois, on peut aller… Donc là, on fait vraiment un rapport d’évaluation, on va auditionner les personnes qui sont concernées par ces lignes budgétaires et on va voir si les budgets ont été oui ou non consommés, comment ils ont été consommés, s’ils ont été consommés selon l’orientation qui avait été donnée.
Quand on fait une loi et qu’on fait des lignes budgétaires, on met toujours un exposé des motifs pourquoi on augmente pourquoi on diminue ce budget, etc.
Et du coup, c’est une mission, c’est une vraie mission de contrôle.
On va contrôler et même si on met après, un avis budgétaire sur le budget à venir, donc sur l’année n+1, on va dire. Et donc on émet des avis, des préconisations évidemment sur l’année n+1 par rapport toujours à ce que ce qui a été vu avant.
Et ça, c’est une vraie politique d’évaluation.
Et de contrôle, aussi, contrôle, est-ce que ça a été bien exécuté ?
Est-ce qu’on a demandé ce pour quoi on a voté, ce pourquoi on a mandaté le gouvernement d’exécuter ?
Est-ce que ça a bien été utilisé ?