À l’occasion de cet épisode de la série Tout comprendre initiée par Quitterie de Villepin, Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute Provence, nous parle de la présence des députés dans l’hémicycle, de la façon de légiférer, du nombre trop élevé de lois, trop bavardes, de la délibération et du vote en ligne, à partir de son expérience concrète d’un mandat à l’Assemblée nationale.
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Il se trouve qu’à l’Assemblée nationale, vous êtes dans l’hémicycle, mais en même temps, vous devez aussi être en commission, c’est obligatoire, ça fait partie de nos obligations.
Et là, je ne sais pas comment on peut faire, parce que, du coup, le quorum ne peut pas être obtenu… Après, il faut savoir quand même que quand il y a des lois qui sont un petit peu plus délicates ou qui posent plus problème, la majorité se débrouille toujours pour qu’il y ait la majorité et du coup, la voix des minoritaires, elle sert un petit peu à rien non plus.
En revanche, le quorum, ça permettrait peut-être…
Moi, je n’y vois qu’une chose, le quorum, ça nous permettrait enfin de réfléchir à une autre façon de légiférer parce que réellement, on a trop de lois.
On a trop de lois qui sont bavardes, mais qui ne servent à rien, qui ne sont que des lois d’affichage, y compris des propositions de loi.
Et peut-être que ça pourrait nous faire réfléchir à la façon dont on peut proposer les lois, la façon dont on peut les débattre, dont on peut en débattre.
Parce que, de fait, parce que moi, je l’ai vécu aussi et j’ai aussi siégé, des fois dans des hémicycles qui sont vides.
Et c’est dommage.
Et c’est dommage parce que, du coup, le lieu où on doit parler, le lieu où on va débattre est un peu vidé de son sens. S’il y avait un quorum et qu’on puisse être peut- être au moins la moitié des députés, je pense que ce serait une autre, un autre intérêt pour nous tous, pour nous nourrir aussi de ce que disent les uns et les autres.
Mais là, ce n’est pas possible, c’est matériellement, physiquement, vitalement impossible aujourd’hui.
Donc, il faut qu’on apprenne aussi un petit peu à faire autrement et que chaque ministre arrête de faire sa loi quand il a… parce qu’il devient ministre.
Le vote, c’est une chose. Et le Parlement, et parler, débattre, c’en est une autre quand même. Et que c’est important ce moment du débat.
C’est important d’entendre les arguments des uns et des autres.
Du coup, on n’est pas là que pour appuyer sur le bouton oui, non ou pour… voilà…
En revanche, effectivement, là où je rejoins cette question-là, c’est que le vote à distance pourrait permettre de nous exprimer, voilà, moi qui suis à Riez dans ma campagne ou mon collègue qui est à Saint-Pierre-et-Miquelon de pouvoir s’exprimer et voter quand même d’une façon générale sur une loi de façon complète et peut être pas sur tous les amendements, mais de pouvoir s’exprimer sur cette loi de façon un peu plus, on va dire transparente et visible pour tous.
Parce qu’il y a eu des fois aussi où j’aurais voulu être là, et je n’ai pas pu, pour des raisons soit personnelles, soit de maladie, soit je n’en sais rien, parce qu’il faut savoir qu’on ne peut pas donner de délégation. Donc c’est très compliqué, sauf sur un cas extrêmement précis.
Le vote numérique permettrait au moins de nous exprimer.
On avait essayé de le porter, notamment pendant la crise sanitaire ou on a continué à délibérer, quand même, il faut le savoir.
On n’était pas confiné, nous on n’était pas confiné, on avait simplement ordre de ne pas être tous ensemble dans l’hémicycle pour pouvoir respecter la distanciation sociale physique.
Et donc, on avait demandé à ce qu’on puisse s’exprimer par vote électronique.
Ça a été refusé par le bureau de l’Assemblée nationale et du coup, le bureau, qui est en fait l’organe qui gère un petit peu le règlement et la vie qui est, qui est constitué du président, de plusieurs vice-présidents, de secrétaires, etc. qui reflète, on va dire, la proportionnalité les groupes parlementaires et ça avait été refusé.
Et voilà, il y a une espèce de blocage sur ce vote électronique, alors qu’il y a beaucoup de démocratie qui l’ont mis, qui l’ont mis en place.
Et d’autant que ça ne pose pas de problème majeur.
Parce que le vote n’est pas anonyme aucun vote n’est anonyme, donc je crois que ça serait facile quand même de le mettre en place, mais bon.
Ça pourrait être une vraie chose.