Questions pour auditions sur le fonctionnement de l'assemblée

Prise de notes - Ateliers Conducteur d’auditions Fonctionnement assemblée- groupe 3

Qui participe ?

Combien de personnes dans l’assemblée ?
Y a-t-il des élu·es dans l’assemblée ?
Parité ou pas ?
Est-ce que les participant·es ont une obligation de venir ?
Procède-t-on par tirage au sort pour choisir les participations ? Sur la base des listes électorales ?
Les participant·es doivent-ils être rémunéré·es ?
Les participant·es doivent-ils être majeurs ?
Les participant·es doivent-ils être habitant·es de la circonscription ?

Quel format ou lieu : digital ou présentiel ?

Quoi ?

Quels sont les objectifs de l’Assemblée ? Un thème par réunion ? Qui fait l’ordre du jour, qui choisit les sujets ?
Que fait-on lorsque les participant·es veulent aborder des thèmes en dehors des ODD ?

Statut et pouvoir de l’Assemblée

Quel pouvoir accorde-t-on à l’Assemblée ? L’Assemblée délibère-t-elle, fait-elle des propositions, fait-elle des auditions ?
Est-elle institutionnelle ? Quel est le statut juridique de l’Assemblée ?
Met-on en place un mandat impératif ?

Lien avec les institutions

Quel lien avec le conseil municipal, peut-on créer une synergie entre les deux

Communication

Comment peut-on rendre visible et concret les travaux de l’Assemblée ? Communique-t-on sur les réseaux sociaux, la presse, etc ? Noue-t-on des partenariats avec les écoles pour promouvoir le travail de l’Assemblée ?

Autres questions

Quels critères d’évaluation du travail de l’Assemblée ?
L’assemblée est-elle contrôlée par une autre instance ?
Fait-on appel à des expert·es sur des questions spécifiques et techniques ? A quelle fréquence doivent-ils venir ?
Quel est le budget de l’Assemblée ?

Contacts
Décider ensemble, tirage au sort, Dorian Dry, Jérôme Fourquet, Parole publique, CCFD, Dominique Rousseau, David Djai-z

Prise de notes - Ateliers Conducteur d’auditions Fonctionnement Assemblée - groupe 4

quel mandat donner à cette assemblée locale : terme délibératif qui revient, mais qu'est-ce qu'on met derrière ?
Consultation, délibération ou impératif ?

Composition :
qui sont les mb de cette assemblée ?
Comment en devenir membre ? tirage au sort ? volontariat ?
composition liée au mandat désignation; pour combien de temps ; par rapport à un projet précis ?
pour combien de temps ? durée du mandat ou sur un projet de loi ? renouvelable par tiers tous les ans ?
Composition : profil social (profession, âge…), parité, origine sociale. Répartition par quartier, faut-il être habitant·e de la circo pour être membre ?
Existe-t-il des membres ou des suppléants ?
TS pour la Conv. Climat = entre les deux les premières sessions : intégration de participant·es qui étaient sur une seconde liste/”liste d’attente”.
Combien de mb ? Plus de volontaires que de sièges. Comment on sélectionne ?
A l’inverse, si pas assez de personnes, comment on complète ?
Idée partagée : ne pas forcer les participant·es.
TS peut permettre d’attirer des personnes mais possible de compléter avec une base de volontaires.
Quel type d’infos il faut diffuser pour susciter ce volontariat ou personnes tirées au sort ? Comment on présente le projet/par quels canaux pour donner envie de participer ?
Quel est le lien entre cette assemblée et les autres habitant·es de la circo ? Au quotidien mais aussi après la mandature. Comment rendre compte etc

Modalités
Fréquence des réunions de cette assemblée ? réunions physiques mais si toutes les semaines pendant 5 ans = engagement très fort.
Quelles modalités de réunion ? Mais si locale alors plus facile pour réunir physiquement des personnes.
Durée de vie de l’assemblée et engagement des participant·es
Lieu de réunion : formel comme AN ou école ? ou plus informel comme un café ?

Travail de l'assemblée
Assemblée constituée, comment travaille-t-elle ? Existe-t-il de la facilitation donc des personnes qui auraient un poste dédié d'accompagnement ?
Cette assemblée peut-elle faire des auditions et libre d’auditionner qui elle veut ?
Dans quelle mesure cette assemblée peut-elle choisir ses modalités d'organisation ? Peut-elle se saisir de sujets pendant la mandature ? Existe-t-il un champ d’action/de compétences déterminé au préalable ?
Comment on fait pour recueillir des questions ? Sondage, questionnaire ou le jour même càd le jour de la réunion.
Quels sont les modes de décision de l’assemblée ? jugement majoritaire, majorité etc

A qui peut-on adresser ces questions ?

Joe Spiegel + Saillans + Ville de Paris + DO + Gilets citoyens + Mathilde Imer + acteurs prestataires de la conv climat (Respublica Missions Publiques) qui savent comment animer + chercheurs théoriciens (Dominique Rousseau, Loic Blondiaux...