Prise de notes de la réunion du 25 novembre 2021


25 novembre 2021

Ordre du jour
  • rapide tour d'écran pour savoir qui est là à cette réunion
  • un temps pour se replonger dans le sujet qui nous rassemble, l'adn de notre projet : co-construire une assemblée locale délibérative. Qu'est-ce qu'on entend précisément par délibérative, le cas particulier d'une assemblée dans le cadre du suivi, de la modification, de l'écriture de la Loi, le contexte très précis du chemin de la Loi.
  • un temps pour s'aligner sur une stratégie pour faire les auditions dans les deux mois qui viennent à partir d'une proposition que l'on pourra revisiter, transformer, améliorer ensemble
  • un temps pour s'organiser, faire des sous-groupes, se dispatcher le travail à faire dans les semaines qui arrivent

Présent·eS : Giselle, étudiante à la Sorbonne master ingénierie de la concertaion, Véronique team de campagne de Quitterie, Manuel, Martial a travaillé sur la Convention Citoyenne pour le Climat, Julie étudiante à la Sorbonne master ingénierie de la concertaion, Yann, master ingénierie de la concertaion à la Sorbonne, Quitterie candidate, Benoît team de campagne, Hanieh bénévole de la campagne de Quitterie et travaille avec Démocratie Ouverte, Marie master ingénierie de la concertaion à la Sorbonne, Cyprien team de campagne

Contexte de cette assemblée locale : interaction avec le mandat parlementaire (l'assemblée locale serait pluguée à l'exercice de la fabrique de la loi dans le cadre parlementaire français). Donc l'assemblée locale s'inscrira dans ce cadre (premier exemple : article 40 de la Constitution limite le pouvoir d'initiative des parlementaires.).
Première question à préciser (?) : C'est quoi un mandat parlementaire ?
Note de cadrage Assemblée locale délibérative de Quitterie (https://avecquitterie.fr/co-construction/?NoteCadrage)

  • élan initial : crises multiples, répondre avec la construction de l'évolution de la démocratie

  • caporalisaiton des parlementaires, Parlement n'est souvent plus qu'une chambre d'enregistrement des projets de loi de l’exécutif.

  • * aujourd'hui n'existe pas d'assemblée locale lié à des parlementaires

  • pas mandat impératif (i.e. député.e ne serait qu'une courroie de transmission entre l'assemblée locale et le Parlement : anti-constitutionnel), mandat "délibératif" (déjà constitutionnel). Décision légitime si et seulement si le produit d'une délibération entre citoyens et citoyennes égaux (et donc processus de réflexion et non partir des opinions déjà près faites qui seraient agrégées par un simple vote). Pari de l'intelligence collective. Mantra : ce qui se décide sans les citoyen.ne.s se décide contre eux et elles.

  • objectif de la campagne : extirper un siège parlementaire à la représentation classique au profit de mandat délibératif.


Mode de facilitation en ligne
* -> pour demander la parole
++ -> pour signifier qu’on est d’accord
- -> pour signifier son désaccord
> -> pour abonder dans le sens


Questions - échanges d'éclaircissement

  • mandat impératif - anticonstitutionnel : mandat délibératif sur la ligne de crête entre mandat représentatif (aucune obligation envers les électeurs.trices après l'élection) et mandat impératif (les parlementaires sont le simples courroie de transmission entre électeurs.trices et le Parlement). Mandat délibératif : délibération est obligatoire + obligation de porter au Parlement les débats dans l'assemblée locale mais vote laissé au parlementaire.

  • une délibération ça produit quoi ? un avis collectif ? exemple CCC : une mission et un début de cadre de travail leur a été donné, mais une marge d'action a aussi été laissée (les participant.e.s ont alors spontanément créé des sous-commissions transversales, notamment sur les questions de finance et de réforme constitutionnelle). Et donc peut être cadrer mais aussi laisser marges de manœuvre pour évolution sur la méthode et les productions

  • les personnes de l'assemblée seraient sur les listes électorales ? c'est en effet la théorie à date de Dominique Rousseau (liste électorale = citoyen.ne.s qui jouissent de leurs droits civiques). Et donc non inclusion des moins de 18ans et étrangers ?

  • est ce qu'il peut y avoir des textes qui sortent de l'assemblée ? car si réagir au calendrier parlementaire alors c'est tendu ? comment s'inscrire dans le travail parlementaire ?

  • confiance entre le ou la parlementaire et l'assemblée : comment la formaliser ? rôle de chaque personnes. Besoin de bien connaître le mandat parlementaire pour savoir ce qui est possible et ce qui est hors de portée. Le dispositif est humble. Mais il faut vraiment mettre au clair ce qu'on peut faire et ne pas faire (pour ne pas être déceptive notamment).


Webinaire de Fréquence Commune il y a une dizaine de jours sur les assemblées délibératives dans plein de contextes. (tableau indicateurs et lien vers le webinaire dans https://avecquitterie.fr/co-construction/?RessourceS) Iels se posent le même genre de questions.

Timing d'ici Février

2 temps forts en présentiel : 12/12 et 13/01.
2 à 3 temps à distance entre ces 2 temps forts ? Notamment pour chercher réponses à certaines questions
pour chaque lots de questions, invité.e.s différent.e.s il me semble

  • 1er lot de questions : qu'est ce qu'un parlementaire peut ou ne peut pas faire

  • 2ème lot : qu'est ce que produit cette assemblée ? quelle est sa raison d'être ?

  • 3ème lot : questions de fonctionnements pratiques (où, quand, comment etc.)

  • propositions de temps intermédiaires proposés par Martial et Hanieh (parallélisation du travail d'audition) :

multiples cafés (et multiplicité des formats) en parallèle sur différents sujets et hypothèses (pour répondre à toutes nos questions) puis synthèses pour partager aux autres (pour avancer plus vite que si on fait toutes les auditions tous ensemble) et en plus ça motive les gens en plénière à participer aussi aux auditions pour écouter des gens intéressants.

la première correspond aux auditions : ça fait quand même aussi partie de l'éprouvé (les auditions) du dimanche mensuel d'avoir des auditions, puisque ça fera partie plus tard de la vie de l'assemblée (ça préfigure de la vie de l'assemblée).

est ce qu'on part du livrable attendu le 12/12 pour voir comment travailler pendant ce temps ?
On commence (résultat du 12/12) avec la définition des missions de l'assemblée. Ça aiderait bcp pour la communication, pour les relations avec les électrices et électeurs.
En janvier on serait plutôt sur comment elle va fonctionner.
En février on pourrait tester avec de vrais ingrédients.

1er lot

  • Invité Véronique : Delphine Bagarry https://www.delphinebagarry.fr/ le 01/12 (19h30-20h30 ; ouvert au grand public) : médecin, une députée qui est passée du groupe majoritaire (LREM) à groupe minoritaire EDS à non inscrite (expérience de 3 statuts de députée différents + elle a cultivé sa liberté parlementaire). 16 personnes au départ dans le groupe EDS. Puis un ou deux départs, du coup ce n'est plus un groupe (minimum = 15), les parlementaires sont désormais non inscrits.

  • format : 15min de Quitterie x Delphine pour cadrer un peu le questionnement puis temps d'échange challengeant avec toutes nos questions

  • enregistrement vidéo pour CR + documentation de la construction

  • todo : liste de questions précises à envoyer d'ici dimanche. ex : Les temps + moyens + ... disponibles selon le statut majorité / inscrit / non inscrit. Les différentes commission de l'assemblée n'ont pas le même rythme : il en faudrait un aperçu.

  • partager le pad de questions sur la gare centrale pour qu'on puisse potentiellement compléter avec une question.


2ème lot
A)=> Ce genre de questions, on voudrait avoir un début de réponse au soir du 12 décembre.

  • qu'est-ce que l'assemblée locale produit ?
  • comment monte-t-on en compétence ?
  • Sur quelles missions (ex : vote, évaluation des lois) de députées interagira l'assemblée ? (ex : Sur certaines lois ?)
  • Sous-groupes de l'assemblée : thématiques, ou bien un groupe par mission du parlementaire ?
  • Assemblée <=> travail de la députée en assemblée, du coup CR de la députée puis l'assemblée y travaille, puis prépare ce que fera la députée ? Autrement dit députée en amont ou en aval de la commission ?
    • Y a t’il un contrôle / une évaluation du travail de la.le député.e ?)
  • Est ce que l'assemblée pourrait faire un vœux concernant le choix de la commission dans laquelle sera sont parlementaire ?
  • Quel lien avec le programme ODD/accord de Paris ? est ce qu'il a lien entre ces thèmes et les commissions ?
  • élément de réponse : la procédure d'une part (l'assemblée locale) / la substance de l'autre (le cadre dans lequel se place le/la parlementaire -ODD et accord de Paris dans le cas de Quitterie par exemple-, pas obligatoire pour les membres de l'assemblée locale)
  • équipe du député.e (3.5 temps plein) : est ce que ce serait des délégués de cette assemblée locale ?
  • embaucher des facilitateurs.trices etc. (bref, des nouveaux roles associé à ce mandat délibératif) ?
  • Finances, enveloppe des député.e.s : discussion dès le premier jour ? Combien à l'assemblée locale ? Y a-t-il une transparence (sur les entrées d'argent et dépenses) et à quel point ?
  • indemnités pour les membres de l'assemblée locale ? (notamment pour inviter certains biais)
  • Y aura-t-il juste assez d'argent pour faire fonctionner cette assemblée locale ?
  • élément de réponse : Une parlementaire inscrite = 37k par an vers un parti. Mais une non inscrite = ?? (différent ?!?)
  • peut-être prioriser le mandat et les missions de l'assemblée locale pour mettre ensuite en VS avec la caisse


B)=> liste de personnes à inviter pour répondre à ces questions là
TODO : avoir liste de questions assez fines

Des personnes sur la théorie+imagination+recherche? (lot 2). Des personnes sur le concret (lot 3).
Expert.e.s :

  • Dominique Rousseau il est une grande inspiration => le réserver pour un moment important : début, fin, étape.
  • Loic Blondiaux : démocratie délibérative
  • Cynthia Fleury ?
  • Cécile Blatrix ? [contact via Julie]
  • Agnès Roblot-Troizier ? [contact via Marie Julie] (ancienne déontologue de l'Assemblée Nationale, peut parler du mandat de député)
  • Magali Plovie ? : La députée bruxelloise venue présenter le dispositif participatif (1000 bruxellois.es). Déjà voté deux lois !

Député.e.s :

  • Bagarry :
  • Député EDS : Mathieu Orphelin ? [contact via Martial]


En vrac : Joe Spiegel + Saillans + Ville de Paris + DO + Gilets citoyens + Mathilde Imer + + chercheurs théoriciens (Dominique Rousseau, Loic Blondiaux...
Décider ensemble, tirage au sort, Dorian Dry, Jérôme Fourquet, Parole publique, CCFD, Dominique Rousseau, Cynthia Fleury

méthode d'audition:

  • personne
  • alternance pratique et théoricien (inspirationnel) ?
  • équilibre homme/femme
  • temporalité
  • Dimanche : intervenant.e.s inspirateur.trice
  • En semaine : des expert.e.s techniques
  • membre CCC : plutôt pas le premier jour, pour ne pas fourvoyer vers un autre type d'assemblée
  • quel format d'interaction :
  • peur que ça soit des cours parce que les expert.e.s ne lachent pas le micro
  • structurer les questions, les roles qu'on se donne pendant

événements autres intermédiaires

  • Le 2/12 (Hanieh) Démocratie Ouverte https://www.kawaa.co/home/20/rencontre/12208 et Quitterie y parle. il y aura forteza, mathilde imer, orphelin, axelle lemaire, et bcp d’orgas comme tous élus.
  • Le 8/12, il un moment ODD à l'Assemblée.

Choix pour le 12/12.

  • invitation par priorité : Rousseau Puis Loic Puis Fleury.
  • les 2 autres seront invités dans des moments intermédiaires.
  • 1 personne à auditionner par rdv (ces personnes ont besoin de place)
  • 2 groupes de travail :
  • travail sur les questions de l'audition Julie Yann, Giselle Marie Quitterie (Benoit ?) (grille de question avant le 6 Décembre)
  • 1 temps où se groupe structure très fortement ces questions
  • design et timing de l'ensemble de l'après midi Martial Manuel (déroulé prévu avant le 6 Décembre)

3ème lot (la question du comment)
A)=> Ce genre de questions, on voudrait avoir un début de réponse au soir du 12 décembre.
Où, Qui, Quand, Comment ?

B)=> liste de personnes à inviter pour répondre à ces questions là
TODO : avoir liste de questions identiques pour un panel de personne.

  • acteurs prestataires de la conv climat (Respublica Missions Publiques) qui savent comment animer