Prise de notes réunion du 21 janvier 2022


Présent·es : Quitterie, Manuel
Objet : formalisation d'un prototype d'Assemblée à partir des réflexions de l'évenement du 16 janvier dernier

discussion autour de l'Assemblée de Poitiers

idées :
  • groupe méthodo : question d'organisation, de méthodo, de contrôle,
  • groupe qui se retrouve de manière hebdomadaire le lundi avec revenu citoyen
  • ce lundi il peut y avoir plusieurs contenus - travail au long cours qui accompagne le flux (qui peut être renouvelé) 12 personnes. Voilà ce qui se passe à l'assemblée, les textes sur lequel faut se positionner (par ex. le matin) et l'après-midi consacré sur l'élaboration d'une Loi
Un projet de long terme, on déblaye sur l'actualité des textes, l'évaluation,
+ un projet de flux
+ accès à une délibération spéciale extraordinaire - déclenchée par les habitantes et habitants

Nb cartes "joker" max 1 fois par mois (déclenchement dans la semaine)

l'assemblée des controverses

  • grand débat - construire un avis citoyen



Importance du choix de la commission

  • 1 proposition de loi par an ? jouable - avec 3 articles + x mois pour plaidoyer sur le terrain et à l'AN


Grande assemblée : état des lieux, retour sur l'action flux + travail sur le proposition de Loi

Assemblée 0 (en sept ou oct) : on fait groupe, transparence, compréhension des commissions, mandat pour petit groupe

  • Petit groupe voit les différents sujets possibles et l'argumente,

Assemblée 1: choix du sujet parmi 4 axes prioritaires

  • Petits groupes : auditions, prise d'infos du sujets, plusieurs possibilités de propositions de lois

Assemblée 2 : choix parmi 4 propositions de loi,

  • Petits groupes : suivi de la finalisation de l'écriture de la loi, voir les différentes implications

Assemblée 3 : comment diffuser, la faire gagner

  • Petits groupes : mandat de lien avec la circo + équipe de campagne sur travail ministères et autres députés, AN

Assemblée 4 : bilan, qu'est-ce qu'on a obtenu, suites possibles

  • un temps ouvert, célébration avec les habitantes et habitants


Changement de ponel à chaque assemblée

+ assemblée extraordinaire
déclenchée directement par les habitantes et habitants (1000)
ouverte
abouti à un schéma des controverses et un avis
la députée est nourrie par le réel de la controverse

Site internet où tous les habitantes et habitants sont membres de droit
Pour toutes les lois
qui voient défilé toutes les propositions de Loi et peuvent déclencher une assemblée extraordinaire (pour, contre, abstention, je veux une assemblée extraordinaire) et en face une explication du choix de vote de la parlementaire

En commission,
voir le programme

Le petit groupe : principe de mandat de délibération, maître de creuser un truc

déroulé-type du petit groupe :
  • organisation de l'agenda de la matinée : informations sur le flux, choix ou pas de creuser un texte
  • l'après-midi : travail organisation du travail sur la proposition de Loi, comment aller chercher des expert·es organisé·es et expert·es d'usage
+ un autre petit groupe de garant·es qui observent (si la député·es, les moyens, notre fonctionnement, le lobby) mais pas issu des 100 - 3 tirés au sort-3-volontaires 3-expert·es reconnu·es (un philosophe, un chercheur, un expert de la participation)

L'assemblée des 100 tiré·es au sort qui dure 1 an qui s'engagent à venir sur 4 assemblées dans l'année

Pour le petit groupe : moitié de l'indemnité hebdo de Quitterie

Assistant·e : 1 juridique, 1 com', 1 facilitation, 1 secrétariat

Groupe contrôle : pas rémunéré, droit de saisine, s'auto-organise, présent chaque 2 mois aux assemblées pour faire une info sur le travail et leurs observations, ils ont le droit de venir quand ils veulent en observations, ils ont le registre des lobbies et demandent des comptes quand ils le souhaitent

La mission éveil des citoyen·es et citoyens :
  • 1 fois par semaine une personne des 100 accompagne un groupe scolaire à l'AN
  • gros événement annuel après la 4e assemblée
  • les 100 sont les grands témoins (notamment n+2)

Il peut y avoir aussi comme mandat pour assemblée 100 : formuler une question au gouvernement toutes les 8 semaines.
Ou alors :
On pourrait faire remonter les questions sur le site, + vote de préférence, les 4 premières donnent lieu à une délibération qui a lieu dans l'assemblée des 100