Prise de notes de la réunion du 2 décembre 2021


Prépa audition du 12 décembre - 16h-17h

Scénario de l’audition
Objectifs :

  • Pour l’instant, on se concentre sur le “quoi” et non le comment

  • Notre objectif de cette audition = produire des pistes concrètes, sur laquelle l’Assemblée pourra travailler.

  • Mettre au travail D.Rousseau sur notre modalité plutôt qu'il nous présente la sienne; qu'il nous aide à poser des périmètres sur notre vision (la réalité de la Ve République avec un parlement faible)

  • Qu'est ce qu'on peut déjà faire aujourd'hui pour créer une Assemblée locale délibérable ?

  • Lui présenter comme un travail d'imagination, de création.

  • Il faut le mettre dans le concret, qu’il ne nous embarque pas dans son modèle déjà conçu.

  • lui envoyer les questions en avance pour qu’il ait vraiment le temps d’y réfléchir et ne fasse qu’y répondre au moment de l’audition


Avant l’audition, faire un résumé de ce qu’il s’est passé dans les dernières semaines (audition de Bagarry)

Scénario : (Audition 1h : 16-17h)
1. 5 min : On pose les bases théoriques pour donner au public des clés de compréhension. Demander à D.Rousseau les définitions : démocratie continue, démocratie délibérative, Assemblée primaire de citoyens, mandat délibératif/impératif/représentatif (imposer 1min par def, que ce soit rapide, concis, clair, efficace, pour cadrer).
2. 40 min : Partir des 3 grands rôles du.de la député.e : travail législatif, contrôle, évaluation. Comment D.Rousseau verrait-il les mandats de l’Assemblée locale sur le vote de la loi ? Sur le contrôle ? Sur l’évaluation ? (Quels sont tous les mandats possibles de cette assemblée pour tous ces rôles).
Dans un deuxième temps, on lui demande qu’est-ce que l’Assemblée pourrait apporter en plus de ces rôles ? Exemples :

  • Quelles sont les interstices en commission, hémicycle où on peut se glisser ?

  • Ne pas forcément suivre le tempo du Parlement, mais travailler sur un rapport, une proposition longuement travaillée plutôt que suivre l’agenda du gouvernement.

  • Autre ex mission : l’Assemblée garante de la déontologie du gouvernement et du parlement.

  • Lobbying auprès des député.e.s sur un sujet particulier. Soutenir la ou le député-e dans le dépôt d’une proposition de loi. Associer l’Assemblée locale sur le plaidoyer du travail de la députée. Permettre à l’Assemblée de rencontrer les représentants d’intérêts qui solliciteraient le ou la député-e. Permettre aux citoyens d’avoir accès à la liste de lobbyistes qui sollicitent le ou la député-e.

  • Permettre à l’assemblée de se saisir de quelques sujets en priorité

  • Mettre en place un budget participatif ?

  • Créer une Assemblée des problèmes sur les lois pour évaluation de lois déjà votées ou aussi pour des lois en cours (que les cas particuliers permettent d’évaluer le projet de loi)


3. 15min : question du public