Mandats possibles de cette l'Assemblée
Il s'agit du résultat en l'état des échanges sur les missions et mandats possibles de l'Assemblée locale délibérative qui ont eu lieu lors de l'atelier de co-construction du 12 décembre par les participants après l'audition de Dominique Rousseau. Ce sont des notes sur un travail en cours.
Mission de proposer une Loi
L'Assemblée locale peut avoir comme mission d'être à l'initiative d'un texte de loi ou d'une demande de création d'une loi. La parlementaire a la charge de rédiger le texte de loi en termes législatifs, le valide avec l'Assemblée locale puis le dépose à l'Assemblée nationale.1 texte par an
la députée suit le chemin de la loi (lobbying auprès des ministères)
reste à la charge de l'Assemblée locale le travail de plaidoyer pour porter cette proposition
Mission de veille et intervention en commission
1 commission permanentecritère : thématique de campagne
containte : le choix, équilibre politique
> liste au jugement majoritaire sur les préférences
Mission de suivi et contribution à l'élaboration de la loi
(notamment travail sur les amendements)analyse/critique/synthèse/veille/tri/débat contradictoire
voir les évolutions possibles d'une proposition ou projet de loi
si c'est connecté à la réalité/ à la volonté des citoyennes et des citoyens. S'assurer de la cohérence et de la prise en compte et traduction de la volonté des citoyennes et des citoyens.
Alerter sur les écarts
Informer, communiquer, rendre visible et compréhensible
expliquer : la forme (comment çà se passe) et le fond (le contenu des projets/propositions de loi / amendements)
Mission d'évaluation
Une fois qu'une loi a été votée, la députée vérifiera l'application de la loi sur le territoire. Pour l'aider, l'Assemblée sera "ses yeux et ses oreilles" : micro-trottoirs, entretiens, auditions, statistiques.Mission de concertation et d'éveil des citoyens et des citoyennes
Le rôle de l'Assemblée serait de faciliter les liens entre les citoyen·nes et la députée dans le but de favoriser l'éveil, l'engagement et la participation active des citoyen·nes à la vie de la cité.mots-clés : consulter, informer, concerter, politiser, citoyen·nes/députée/Assemblée, éveil, mobiliser, émanciper
Mission de contrôle
nous n'avons pas eu le temps d'en faire une descriptionRôles transversaux
la veille, retranscrire, rendre compte, pédagogie, éveil, vigieapporter de la clarté en amont, des auditions pour se faire un avis
12_dcembre_21_mandats.pdf (0.9MB)